LES FONTAINES II
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 551 930, LES FONTAINES II est une SCI créée le 4 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Imp de Montebello, 74100 Vetraz-Monthoux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par REJANE BEZERRA DA SILVA en qualité de autre.
Fiche d'identité de LES FONTAINES II
INSEE- Dénomination
- LES FONTAINES II
- SIREN
- 791 551 930
- SIRET (siège)
- 791 551 930 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR63791551930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 551 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mars 2013
- Siège social
- 22 IMP DE MONTEBELLO, 74100, VETRAZ-MONTHOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES FONTAINES II
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de LES FONTAINES II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES FONTAINES II
INSEEÉtablissements de LES FONTAINES II
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 VETRAZ-MONTHOUXSiègeActif
791 551 930 00021 · ouvert le 17 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES FONTAINES II
INPIConformité de LES FONTAINES II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FONTAINES II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES FONTAINES II. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FONTAINES II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES FONTAINES II
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-04 · Début d'activité : 2012-02-12
- création
Date d'effet : 04 mars 2013
Questions fréquentes sur LES FONTAINES II
Quel est le numéro SIREN de LES FONTAINES II ?
Le numéro SIREN de LES FONTAINES II est 791 551 930. Le SIRET de son siège social est 791 551 930 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63791551930.
Qui dirige LES FONTAINES II ?
LES FONTAINES II est dirigée par REJANE BEZERRA DA SILVA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES FONTAINES II ?
Le siège social de LES FONTAINES II est situé 22 Imp de Montebello, 74100 Vetraz-Monthoux.
LES FONTAINES II est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FONTAINES II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FONTAINES II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FONTAINES II.
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