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LES FONTANELLES

Active
Siren437 640 535Société civile75016 PARISCréée le 26 avril 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,6 k€

LES FONTANELLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2001, identifiée par le SIREN 437 640 535. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av d'Eylau Cab Colonna Istria, 75016 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE MINEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES FONTANELLES

Dénomination
LES FONTANELLES
SIREN
437 640 535
SIRET (siège)
437 640 535 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39437640535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 640 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 avril 2001
Siège social
22 AV D'EYLAU CAB COLONNA ISTRIA, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES FONTANELLES

ACQUISITION GESTION EXPLOITATION PRISE OU MISE EN LOCATION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

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Finances de LES FONTANELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES FONTANELLES

DM

DOMINIQUE MINEL

Gérant

Depuis la création (26 avril 2001) · 25 ans

Établissements de LES FONTANELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    437 640 535 00013 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES FONTANELLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2001

  • Acte

Conformité de LES FONTANELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FONTANELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES FONTANELLES. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES FONTANELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES FONTANELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2001

Questions fréquentes sur LES FONTANELLES

Quel est le numéro SIREN de LES FONTANELLES ?

Le numéro SIREN de LES FONTANELLES est 437 640 535. Le SIRET de son siège social est 437 640 535 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39437640535.

Qui dirige LES FONTANELLES ?

LES FONTANELLES est dirigée par DOMINIQUE MINEL, gérant.

Où se situe le siège social de LES FONTANELLES ?

Le siège social de LES FONTANELLES est situé 22 av d'Eylau Cab Colonna Istria, 75016 Paris.

LES FONTANELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES FONTANELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES FONTANELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FONTANELLES.