LES FONTANELLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
LES FONTANELLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2001, identifiée par le SIREN 437 640 535. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av d'Eylau Cab Colonna Istria, 75016 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE MINEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES FONTANELLES
INSEE- Dénomination
- LES FONTANELLES
- SIREN
- 437 640 535
- SIRET (siège)
- 437 640 535 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39437640535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 640 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 avril 2001
- Siège social
- 22 AV D'EYLAU CAB COLONNA ISTRIA, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES FONTANELLES
ACQUISITION GESTION EXPLOITATION PRISE OU MISE EN LOCATION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de LES FONTANELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES FONTANELLES
INSEEÉtablissements de LES FONTANELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
437 640 535 00013 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES FONTANELLES
INPIConformité de LES FONTANELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FONTANELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES FONTANELLES. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 91-21.984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FONTANELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES FONTANELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 2001
Questions fréquentes sur LES FONTANELLES
Quel est le numéro SIREN de LES FONTANELLES ?
Le numéro SIREN de LES FONTANELLES est 437 640 535. Le SIRET de son siège social est 437 640 535 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39437640535.
Qui dirige LES FONTANELLES ?
LES FONTANELLES est dirigée par DOMINIQUE MINEL, gérant.
Où se situe le siège social de LES FONTANELLES ?
Le siège social de LES FONTANELLES est situé 22 av d'Eylau Cab Colonna Istria, 75016 Paris.
LES FONTANELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FONTANELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FONTANELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FONTANELLES.
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