LES FONTANELLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 200 809, LES FONTANELLES est une société civile créée le 7 février 2006. Son siège social est situé 334 RTE En Chemi Nant NATTAGES, 01300 Parves et Nattages. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-JOSE VENARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES FONTANELLES
INSEE- Dénomination
- LES FONTANELLES
- SIREN
- 488 200 809
- SIRET (siège)
- 488 200 809 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR21488200809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 200 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 février 2006
- Siège social
- 334 RTE En Chemi Nant NATTAGES, 01300, Parves et Nattages
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES FONTANELLES
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit.
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Finances de LES FONTANELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES FONTANELLES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES FONTANELLES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 01300 Parves et NattagesSiègeActif
488 200 809 00041 · ouvert le 04 novembre 2020 · NAF 6820B
- 73100 TRESSERVEFermé
488 200 809 00017 · ouvert le 09 décembre 2005 · NAF 6820B
- 73420 DRUMETTAZ-CLARAFONDFermé
488 200 809 00025 · ouvert le 31 août 2012 · NAF 6820B
- 01300 Massignieu-de-RivesFermé
488 200 809 00033 · ouvert le 04 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES FONTANELLES
INPIConformité de LES FONTANELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FONTANELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES FONTANELLES. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 91-21.984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FONTANELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES FONTANELLES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2020-12-11 · Début d'activité : 2020-11-04
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : VENARD Marie-José Christine modification le 15 Octobre 2012 Associé : VENARD Marie-José Christine modification le 15 Octobre 2012 Associé : TEPPE Jean-Etienne Gilles Pierre Marie en fonction le 15 Octobre 2012 Associé : TEPPE Camille Anne Frédérique Ghislaine en fonction le 15 Octobre 2012 Associé : TEPPE Laurent Gabriel Jean-Philippe en fonction le 15 Octobre 2012
- création
Date d'effet : 07 février 2006
Questions fréquentes sur LES FONTANELLES
Quel est le numéro SIREN de LES FONTANELLES ?
Le numéro SIREN de LES FONTANELLES est 488 200 809. Le SIRET de son siège social est 488 200 809 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21488200809.
Qui dirige LES FONTANELLES ?
LES FONTANELLES est dirigée par MARIE-JOSE VENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES FONTANELLES ?
Le siège social de LES FONTANELLES est situé 334 RTE En Chemi Nant NATTAGES, 01300 Parves et Nattages.
LES FONTANELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FONTANELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FONTANELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FONTANELLES.
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