LES FOSSES
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 391 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 341 735, LES FOSSES est une société civile créée le 19 septembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Les Fosses, 36160 Sainte-Severe-sur-Indre. LES FOSSES relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par PATRICK ALLORENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES FOSSES
INSEE- Dénomination
- LES FOSSES
- SIREN
- 919 341 735
- SIRET (siège)
- 919 341 735 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64919341735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 341 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 390 600 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 19 septembre 2022
- Siège social
- 1 LES FOSSES, 36160, SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES FOSSES
culture et élevage associés
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES FOSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES FOSSES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de LES FOSSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36160 SAINTE-SEVERE-SUR-INDRESiègeActif
919 341 735 00018 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 0150Z
Documents juridiques de LES FOSSES
INPIConformité de LES FOSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FOSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FOSSES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/53756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 avril 2025 · N° 20/04117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/01573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 novembre 2023 · N° 19/01394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 avril 2019 · N° 13/04817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-18.283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 31 mars 2016 · N° 14/04963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-17.558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FOSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES FOSSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-19 · Début d'activité : 2022-09-01
- création
Date d'effet : 19 septembre 2022
Questions fréquentes sur LES FOSSES
Quel est le numéro SIREN de LES FOSSES ?
Le numéro SIREN de LES FOSSES est 919 341 735. Le SIRET de son siège social est 919 341 735 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64919341735.
Qui dirige LES FOSSES ?
LES FOSSES est dirigée par PATRICK ALLORENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES FOSSES ?
Le siège social de LES FOSSES est situé 1 Les Fosses, 36160 Sainte-Severe-sur-Indre.
LES FOSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FOSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FOSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FOSSES.
Entreprises similaires
Même activité (culture et élevage associés), en France
- VINICARE33110 Le Bouscat
- LA COMPAGNIE FERMIERE BENJAMIN ET EDMOND DE ROTHSCHILD75008 Paris
- SAS ETABLISSEMENTS LAJUS97221 Le Carbet
- DE TOULET32300 Miramont d'Astarac
- SCEA de la Porte36290 Paulnay
- SARL DU DOMAINE DE VILLEGARDIN89150 Montacher-VillegardinCA 2,4 M€
- DOMAINE DE LA GRANGE D'AMPUS83111 AmpusCA 42,6 k€
- LA FERME DE COLLIN77390 Crisenoy
- SC MJL AGRI37310 Chambourg-sur-Indre
- PIGNE DE PIN79800 Pamproux
Entreprises culture et élevage associés
Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z
Entreprises à Sainte-Severe-sur-Indre
Toutes les entreprises à Sainte-Severe-sur-Indre
Exportez toutes les entreprises « Culture et élevage associés » de l'Indre en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
