LES FOSSES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 941 441, LES FOSSES est une SCI créée le 11 décembre 2025. Son siège social est situé 11 T RUE de l'Eglise, 77210 Samoreau. LES FOSSES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABIEN ROCHE, gérant.
Fiche d'identité de LES FOSSES
INSEE- Dénomination
- LES FOSSES
- SIREN
- 994 941 441
- SIRET (siège)
- 994 941 441 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87994941441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 941 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 décembre 2025
- Siège social
- 11 T RUE de l'Eglise, 77210, Samoreau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES FOSSES
Acquisition et gestion de maisons et d'immeubles
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Finances de LES FOSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES FOSSES
INSEEÉtablissements de LES FOSSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77210 SamoreauSiègeActif
994 941 441 00010 · ouvert le 09 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES FOSSES
INPIConformité de LES FOSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FOSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FOSSES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 mai 2016 · N° 15-18.283
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Décision du 31 mars 2016 · N° 14/04963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-17.558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FOSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES FOSSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-11 · Début d'activité : 2025-12-09
- création
Date d'effet : 11 décembre 2025
Questions fréquentes sur LES FOSSES
Quel est le numéro SIREN de LES FOSSES ?
Le numéro SIREN de LES FOSSES est 994 941 441. Le SIRET de son siège social est 994 941 441 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87994941441.
Qui dirige LES FOSSES ?
LES FOSSES est dirigée par FABIEN ROCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES FOSSES ?
Le siège social de LES FOSSES est situé 11 T RUE de l'Eglise, 77210 Samoreau.
LES FOSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FOSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FOSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FOSSES.
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