LES FOUGERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 513 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 937 726 297, LES FOUGERES est une société civile créée le 28 novembre 2024. Son siège social est situé 59 AV de la Plage, 40530 Labenne. Son activité principale relève du code NAF 0240Z. La direction est assurée par Luc DULAYET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES FOUGERES
INSEE- Dénomination
- LES FOUGERES
- SIREN
- 937 726 297
- SIRET (siège)
- 937 726 297 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35937726297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 726 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
- Forme juridique
- Groupement forestier
- Capital social
- 513 144 €
- Code NAF / APE
- 0240Z
- Date de création
- 28 novembre 2024
- Siège social
- 59 AV de la Plage, 40530, Labenne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES FOUGERES
La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Finances de LES FOUGERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES FOUGERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2024) · 1 an
Établissements de LES FOUGERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40530 LabenneSiègeActif
937 726 297 00016 · ouvert le 14 novembre 2024 · NAF 0240Z
Documents juridiques de LES FOUGERES
INPIComptes annuels de LES FOUGERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FOUGERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES FOUGERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FOUGERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FOUGERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/00149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FOUGERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES FOUGERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-25 · Début d'activité : 2024-11-14
- création
Date d'effet : 28 novembre 2024
Questions fréquentes sur LES FOUGERES
Quel est le numéro SIREN de LES FOUGERES ?
Le numéro SIREN de LES FOUGERES est 937 726 297. Le SIRET de son siège social est 937 726 297 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35937726297.
Qui dirige LES FOUGERES ?
LES FOUGERES est dirigée par Luc DULAYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES FOUGERES ?
Le siège social de LES FOUGERES est situé 59 AV de la Plage, 40530 Labenne.
LES FOUGERES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FOUGERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FOUGERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FOUGERES.
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