LES FOURCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 93,1 k€
- Effectif
- Non publié
LES FOURCHES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 1997, identifiée par le SIREN 319 983 995. Son siège social est situé 9 B rue Pierre Renaudel, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par PASCALE PERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES FOURCHES
INSEE- Dénomination
- LES FOURCHES
- SIREN
- 319 983 995
- SIRET (siège)
- 319 983 995 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR33319983995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 983 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 93 070,13 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 07 novembre 1997
- Siège social
- 9 B RUE PIERRE RENAUDEL, 13200, ARLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES FOURCHES
Exploitation d'immeubles
Finances de LES FOURCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES FOURCHES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2020
Anciens dirigeants (1)
Associé · de mars 2020 à mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES FOURCHES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
319 983 995 00022 · ouvert le 28 janvier 1978 · NAF 6820B
- 13104 ARLESFermé
319 983 995 00014 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6831Z
Documents juridiques de LES FOURCHES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES FOURCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FOURCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES FOURCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FOURCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FOURCHES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2021 · N° 18-17.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-28.349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 décembre 2011 · N° 10/02694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-16.710
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-20.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1990 · N° 87-42.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FOURCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES FOURCHES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Gérant, Associé : KREMER Pascale, Marie ; Gérant, Associé : PERRIN René,Jean ; Associé : PERRIN Marie-Thérèse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Gérant, Associé : KREMER Pascale, Marie ; Gérant, Associé : PERRIN René,Jean
- création
Date d'effet : 07 novembre 1997
Questions fréquentes sur LES FOURCHES
Quel est le numéro SIREN de LES FOURCHES ?
Le numéro SIREN de LES FOURCHES est 319 983 995. Le SIRET de son siège social est 319 983 995 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33319983995.
Qui dirige LES FOURCHES ?
LES FOURCHES est dirigée par PASCALE PERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES FOURCHES ?
Le siège social de LES FOURCHES est situé 9 B rue Pierre Renaudel, 13200 Arles.
LES FOURCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FOURCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FOURCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FOURCHES.
Entreprises similaires
Même activité à Arles
- ARLES PROVENCE IMMOBILIER13104 Arles
- LA GALERIE DE L'IMMOBILIER13200 Arles
- SCI LA ROQUETTE13200 Arles
- AGENCE DE L'OLIVIER13200 ArlesCA 886 k€
- FD2I FINANC DEFISCAL INVEST IMMOB13200 ArlesCA 6,5 k€
- ABRM13104 ArlesCA 11,4 k€
- AGENCE ARLES IMMO13200 ArlesCA 154 k€
- EVE PARA IMMOBILIER13200 ArlesCA 134 k€
- AGENCE DES ATELIERS13200 Arles
- FAMIGLIA13200 Arles