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SCI LA ROQUETTE

Active
Siren423 737 444Société civile13200 ARLESCréée le 30 juillet 1999

6831Z · Agences immobilières

Documents
Capital social
51,8 k€

SCI LA ROQUETTE est une société civile immatriculée le 30 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 737 444. Elle est domiciliée 40 rue de la Roquette, 13200 Arles. SCI LA ROQUETTE relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). ANDRE-CHARLES FOSSATI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA ROQUETTE

Dénomination
SCI LA ROQUETTE
SIREN
423 737 444
SIRET (siège)
423 737 444 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87423737444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 737 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
51 832,67 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
30 juillet 1999
Siège social
40 RUE DE LA ROQUETTE, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROQUETTE

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; La mise en valeur de ces immeubles, notamment par l'édification de constructions nouvelles pour toutes destinations, la transformation des constructions déjà existantes ; L'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente et la location de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que leur administration et exploitation ; Éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apports en société.

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Finances de SCI LA ROQUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA ROQUETTE

AF

ANDRE-CHARLES FOSSATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA ROQUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    423 737 444 00012 · ouvert le 28 juin 1999 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCI LA ROQUETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 1999

  • Acte

Conformité de SCI LA ROQUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROQUETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA ROQUETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI LA ROQUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROQUETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROQUETTE est 423 737 444. Le SIRET de son siège social est 423 737 444 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87423737444.

Qui dirige SCI LA ROQUETTE ?

SCI LA ROQUETTE est dirigée par ANDRE-CHARLES FOSSATI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA ROQUETTE ?

Le siège social de SCI LA ROQUETTE est situé 40 rue de la Roquette, 13200 Arles.

SCI LA ROQUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROQUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROQUETTE.