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LES FRATES

Active
Siren831 770 268SCI39120 LE DESCHAUXCréée le 04 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 770 268, LES FRATES est une SCI créée le 4 septembre 2017. Elle est domiciliée 2 Che du Moulin, 39120 Le Deschaux. Son activité principale relève du code NAF 6832B. ALEX CORDIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES FRATES

Dénomination
LES FRATES
SIREN
831 770 268
SIRET (siège)
831 770 268 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75831770268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 770 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
04 septembre 2017
Siège social
2 CHE DU MOULIN, 39120, LE DESCHAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES FRATES

L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales, et, en général toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de LES FRATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES FRATES

AC

ALEX CORDIER

Gérant

Depuis la création (04 septembre 2017) · 9 ans

RC

ROMAIN CORDIER

Autre

Depuis la création (04 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de LES FRATES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39120 LE DESCHAUXSiègeActif

    831 770 268 00017 · ouvert le 30 août 2017 · NAF 6832B

Documents juridiques de LES FRATES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de LES FRATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FRATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES FRATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FRATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES FRATES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES FRATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES FRATES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-30

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2017

Questions fréquentes sur LES FRATES

Quel est le numéro SIREN de LES FRATES ?

Le numéro SIREN de LES FRATES est 831 770 268. Le SIRET de son siège social est 831 770 268 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75831770268.

Qui dirige LES FRATES ?

LES FRATES est dirigée par ALEX CORDIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES FRATES ?

Le siège social de LES FRATES est situé 2 Che du Moulin, 39120 Le Deschaux.

LES FRATES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES FRATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES FRATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FRATES.

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