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LES FREGATES

Active
Siren821 680 741SCI75017 PARISCréée le 25 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LES FREGATES est une SCI immatriculée le 25 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 680 741. Elle est domiciliée 4 rue Bayen, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIQUE Gautret, gérant.

Fiche d'identité de LES FREGATES

Dénomination
LES FREGATES
SIREN
821 680 741
SIRET (siège)
821 680 741 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53821680741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 680 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2016
Siège social
4 RUE BAYEN, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES FREGATES

Acquisition, administration, location, vente de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES FREGATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES FREGATES

FG

FREDERIQUE Gautret

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2016) · 10 ans

AG

ANNE-SOPHIE Gautret

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de LES FREGATES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    821 680 741 00013 · ouvert le 29 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES FREGATES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de LES FREGATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FREGATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES FREGATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FREGATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES FREGATES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 08 juin 2026 · N° 24/06105

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES FREGATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES FREGATES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-25 · Début d'activité : 2016-06-29

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2016

Questions fréquentes sur LES FREGATES

Quel est le numéro SIREN de LES FREGATES ?

Le numéro SIREN de LES FREGATES est 821 680 741. Le SIRET de son siège social est 821 680 741 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53821680741.

Qui dirige LES FREGATES ?

LES FREGATES est dirigée par FREDERIQUE Gautret, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES FREGATES ?

Le siège social de LES FREGATES est situé 4 rue Bayen, 75017 Paris.

LES FREGATES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES FREGATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES FREGATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FREGATES.

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