LES FRUITIERS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
LES FRUITIERS est une SNC immatriculée le 27 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 910 849. Elle est domiciliée 26 rue Aristide Boucicaut Chez Groupe Sm - Zac Bonne Source, 11100 Narbonne. LES FRUITIERS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). GROUPE S.M. exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES FRUITIERS
INSEE- Dénomination
- LES FRUITIERS
- SIREN
- 914 910 849
- SIRET (siège)
- 914 910 849 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92914910849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 910 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 27 juin 2022
- Siège social
- 26 RUE ARISTIDE BOUCICAUT CHEZ GROUPE SM - ZAC BONNE SOURCE, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES FRUITIERS
Acquisition de terrain en vue d'un aménagement en lotissement à Marcorignan (Aude), aménagement et commercialisation de terrain à bâtir, promotion, construction, vente, gestion
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Finances de LES FRUITIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES FRUITIERS
INSEESM TERRITOIRES DE DEMAIN
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (27 juin 2022) · 4 ans
GROUPE S.M.
Gérant
Depuis la création (27 juin 2022) · 4 ans
SM PROMOTION
Gérant
Depuis la création (27 juin 2022) · 4 ans
SARL GRAND BLEU PROMOTION
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (27 juin 2022) · 4 ans
Établissements de LES FRUITIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
914 910 849 00019 · ouvert le 07 juin 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES FRUITIERS
INPIConformité de LES FRUITIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FRUITIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FRUITIERS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 avril 2023 · N° 21/00531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FRUITIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES FRUITIERS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-27 · Début d'activité : 2022-06-07
- création
Date d'effet : 27 juin 2022
Questions fréquentes sur LES FRUITIERS
Quel est le numéro SIREN de LES FRUITIERS ?
Le numéro SIREN de LES FRUITIERS est 914 910 849. Le SIRET de son siège social est 914 910 849 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92914910849.
Qui dirige LES FRUITIERS ?
LES FRUITIERS est dirigée par GROUPE S.M., gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES FRUITIERS ?
Le siège social de LES FRUITIERS est situé 26 rue Aristide Boucicaut Chez Groupe Sm - Zac Bonne Source, 11100 Narbonne.
LES FRUITIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FRUITIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FRUITIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FRUITIERS.
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