LES GARRIGUES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES GARRIGUES est une SCI immatriculée le 9 janvier 2023 sous le numéro SIREN 947 974 374. Le siège social de l'entreprise se trouve 348 CHE de Serre Merlas, 07120 Balazuc. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JULIEN MONNIER exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES GARRIGUES
INSEE- Dénomination
- LES GARRIGUES
- SIREN
- 947 974 374
- SIRET (siège)
- 947 974 374 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19947974374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 974 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 janvier 2023
- Siège social
- 348 CHE de Serre Merlas, 07120, Balazuc
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES GARRIGUES
acquisition d'un immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de LES GARRIGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES GARRIGUES
INSEEJ.C.L.F
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de LES GARRIGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07120 BalazucSiègeActif
947 974 374 00011 · ouvert le 16 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES GARRIGUES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LES GARRIGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GARRIGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GARRIGUES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 24 février 2026 · N° 23/03116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/02450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-04.170
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 27 mars 1996 · N° 93-42.727
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 1996 · N° 94-11.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-21.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-14.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 90-18.609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES GARRIGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES GARRIGUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-09 · Début d'activité : 2023-01-16
- création
Questions fréquentes sur LES GARRIGUES
Quel est le numéro SIREN de LES GARRIGUES ?
Le numéro SIREN de LES GARRIGUES est 947 974 374. Le SIRET de son siège social est 947 974 374 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19947974374.
Qui dirige LES GARRIGUES ?
LES GARRIGUES est dirigée par JULIEN MONNIER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES GARRIGUES ?
Le siège social de LES GARRIGUES est situé 348 CHE de Serre Merlas, 07120 Balazuc.
LES GARRIGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES GARRIGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES GARRIGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GARRIGUES.
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