LES GENETETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,5 k€
- Effectif
- Non publié
LES GENETETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 809 693. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Genetets, 37240 Manthelan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE BRUNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES GENETETS
INSEE- Dénomination
- LES GENETETS
- SIREN
- 402 809 693
- SIRET (siège)
- 402 809 693 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84402809693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 809 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 506,33 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 1995
- Siège social
- LD LES GENETETS, 37240, MANTHELAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES GENETETS
propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers notamment par dation à bail des dits biens.
Finances de LES GENETETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES GENETETS
INSEEÉtablissements de LES GENETETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37240 MANTHELANSiègeActif
402 809 693 00011 · ouvert le 31 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES GENETETS
INPIComptes annuels de LES GENETETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES GENETETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES GENETETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GENETETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES GENETETS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES GENETETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES GENETETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 1995
Questions fréquentes sur LES GENETETS
Quel est le numéro SIREN de LES GENETETS ?
Le numéro SIREN de LES GENETETS est 402 809 693. Le SIRET de son siège social est 402 809 693 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84402809693.
Qui dirige LES GENETETS ?
LES GENETETS est dirigée par DOMINIQUE BRUNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES GENETETS ?
Le siège social de LES GENETETS est situé Ld les Genetets, 37240 Manthelan.
LES GENETETS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES GENETETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES GENETETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GENETETS.
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