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SCI RUE RABELAIS

Active
Siren384 516 829SCI37240 MANTHELANCréée le 14 février 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
80,8 k€

SCI RUE RABELAIS est une SCI immatriculée le 14 février 1992 sous le numéro SIREN 384 516 829. Son siège social est situé 15 rue Rabelais, 37240 Manthelan. SCI RUE RABELAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ISABELLE BOULAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RUE RABELAIS

Dénomination
SCI RUE RABELAIS
SIREN
384 516 829
SIRET (siège)
384 516 829 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18384516829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 516 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 797,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 février 1992
Siège social
15 RUE RABELAIS, 37240, MANTHELAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUE RABELAIS

biens immobiliers propriété d'immeubles par tous moyens, gestion, mise en valeur et exploitation desdits immeubles

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Finances de SCI RUE RABELAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RUE RABELAIS

IB

ISABELLE BOULAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RUE RABELAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37240 MANTHELANSiègeActif

    384 516 829 00015 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE RABELAIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI RUE RABELAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE RABELAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE RABELAIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382

    Désistement partiel
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Référé

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/00500

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01653

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01174

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00469

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Elections prof

    Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00002

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 20 mai 2025 · N° 24/02021

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01695

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 20 février 2025 · N° 24/01215

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cabinet 5

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03773

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/58229

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE RABELAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RUE RABELAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Bouland, nom d'usage : Wilmann, Isabelle, modification du Gérant Wilmann, Jean

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1992

Questions fréquentes sur SCI RUE RABELAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE RABELAIS ?

Le numéro SIREN de SCI RUE RABELAIS est 384 516 829. Le SIRET de son siège social est 384 516 829 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18384516829.

Qui dirige SCI RUE RABELAIS ?

SCI RUE RABELAIS est dirigée par ISABELLE BOULAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI RUE RABELAIS ?

Le siège social de SCI RUE RABELAIS est situé 15 rue Rabelais, 37240 Manthelan.

SCI RUE RABELAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE RABELAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE RABELAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE RABELAIS.

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