SCI RUE RABELAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 80,8 k€
SCI RUE RABELAIS est une SCI immatriculée le 14 février 1992 sous le numéro SIREN 384 516 829. Son siège social est situé 15 rue Rabelais, 37240 Manthelan. SCI RUE RABELAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ISABELLE BOULAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUE RABELAIS
INSEE- Dénomination
- SCI RUE RABELAIS
- SIREN
- 384 516 829
- SIRET (siège)
- 384 516 829 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18384516829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 516 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 797,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 février 1992
- Siège social
- 15 RUE RABELAIS, 37240, MANTHELAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE RABELAIS
biens immobiliers propriété d'immeubles par tous moyens, gestion, mise en valeur et exploitation desdits immeubles
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Finances de SCI RUE RABELAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE RABELAIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RUE RABELAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37240 MANTHELANSiègeActif
384 516 829 00015 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE RABELAIS
INPIConformité de SCI RUE RABELAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE RABELAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE RABELAIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Elections prof
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/02021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01695
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03773
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/58229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE RABELAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE RABELAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Bouland, nom d'usage : Wilmann, Isabelle, modification du Gérant Wilmann, Jean
- création
Date d'effet : 14 février 1992
Questions fréquentes sur SCI RUE RABELAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE RABELAIS ?
Le numéro SIREN de SCI RUE RABELAIS est 384 516 829. Le SIRET de son siège social est 384 516 829 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18384516829.
Qui dirige SCI RUE RABELAIS ?
SCI RUE RABELAIS est dirigée par ISABELLE BOULAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI RUE RABELAIS ?
Le siège social de SCI RUE RABELAIS est situé 15 rue Rabelais, 37240 Manthelan.
SCI RUE RABELAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE RABELAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE RABELAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE RABELAIS.
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