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LES GENETS

Active
Siren441 643 962SCI35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNECréée le 17 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

LES GENETS est une SCI immatriculée le 17 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 643 962. Son siège social est situé zi de la Brohiniere, 35360 Montauban-de-Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES GENETS

Dénomination
LES GENETS
SIREN
441 643 962
SIRET (siège)
441 643 962 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71441643962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 643 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2002
Siège social
ZI DE LA BROHINIERE, 35360, MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES GENETS

achat, propriété, vente, gestion, administration, entretien, amélioration, exploitation pär bail ou location de tous immeubles

Finances de LES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES GENETS

BF

BERNARD FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2009

L

LACTO INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES GENETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNESiègeActif

    441 643 962 00018 · ouvert le 18 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES GENETS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de LES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GENETS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES GENETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : FOURNIER Bernard Associé indéfiniment responsable : QUEMARD Jannick Associé indéfiniment responsable : LACTO INVESTISSEMENTS

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2002

Questions fréquentes sur LES GENETS

Quel est le numéro SIREN de LES GENETS ?

Le numéro SIREN de LES GENETS est 441 643 962. Le SIRET de son siège social est 441 643 962 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71441643962.

Qui dirige LES GENETS ?

LES GENETS est dirigée par BERNARD FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES GENETS ?

Le siège social de LES GENETS est situé zi de la Brohiniere, 35360 Montauban-de-Bretagne.

LES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GENETS.

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