LES GENEVRIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES GENEVRIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2023, identifiée par le SIREN 948 145 289. Elle est domiciliée 1 le Clos de Lea 2 route du Comtal, 12630 Montrozier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Stéphane BOUTEILLOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES GENEVRIERS
INSEE- Dénomination
- LES GENEVRIERS
- SIREN
- 948 145 289
- SIRET (siège)
- 948 145 289 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22948145289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 145 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2023
- Siège social
- 1 le Clos de Lea 2 route du Comtal, 12630, Montrozier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES GENEVRIERS
- l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection, construction ou autres à faire dans les immeubles de la société, - exceptionnellement l'aliénation des immeubles de la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société
Finances de LES GENEVRIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES GENEVRIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de LES GENEVRIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12630 MontrozierSiègeActif
948 145 289 00013 · ouvert le 12 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES GENEVRIERS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LES GENEVRIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES GENEVRIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES GENEVRIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GENEVRIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GENEVRIERS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 22/01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/02841
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 avril 2025 · N° 22/02841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 95-40.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES GENEVRIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES GENEVRIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-17 · Début d'activité : 2023-01-12
- création
Questions fréquentes sur LES GENEVRIERS
Quel est le numéro SIREN de LES GENEVRIERS ?
Le numéro SIREN de LES GENEVRIERS est 948 145 289. Le SIRET de son siège social est 948 145 289 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22948145289.
Qui dirige LES GENEVRIERS ?
LES GENEVRIERS est dirigée par Stéphane BOUTEILLOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES GENEVRIERS ?
Le siège social de LES GENEVRIERS est situé 1 le Clos de Lea 2 route du Comtal, 12630 Montrozier.
LES GENEVRIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES GENEVRIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES GENEVRIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GENEVRIERS.
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