LES GONES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES GONES est une SCI immatriculée le 17 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 204 828. Elle est domiciliée 463 rue Andre Citroen la Palud, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GUY CORNEILLE SAINT MARC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES GONES
INSEE- Dénomination
- LES GONES
- SIREN
- 503 204 828
- SIRET (siège)
- 503 204 828 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04503204828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 204 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2008
- Siège social
- 463 RUE ANDRE CITROEN LA PALUD, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES GONES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de LES GONES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES GONES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2024
SCI 9 JAURES
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Christian. Co-Gérant : CORNEILLE SAINT MARC Guy COLINELLI
Co-Gérant · de mars 2008 à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES GONES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
503 204 828 00019 · ouvert le 29 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES GONES
INPIComptes annuels de LES GONES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES GONES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES GONES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GONES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GONES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 août 2025 · N° 2024J00217
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/03610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/02322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 février 2013 · N° 11/01233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES GONES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES GONES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORNEILLE SAINT MARC Guy ; Associé indéfiniment responsable : COLINELLI Marie-Laure, Dominique ; Associé indéfiniment responsable : COLINELLI Maxime, Julien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-17 · Début d'activité : 2008-01-29
- création
Date d'effet : 17 mars 2008
Questions fréquentes sur LES GONES
Quel est le numéro SIREN de LES GONES ?
Le numéro SIREN de LES GONES est 503 204 828. Le SIRET de son siège social est 503 204 828 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04503204828.
Qui dirige LES GONES ?
LES GONES est dirigée par GUY CORNEILLE SAINT MARC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES GONES ?
Le siège social de LES GONES est situé 463 rue Andre Citroen la Palud, 83600 Frejus.
LES GONES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES GONES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES GONES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GONES.
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