LES GOURMETS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 241 394, LES GOURMETS est une société civile créée le 25 mars 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Rte de Lyon, 69850 Saint-Martin-en-Haut. LES GOURMETS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRUNO BARATIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES GOURMETS
INSEE- Dénomination
- LES GOURMETS
- SIREN
- 418 241 394
- SIRET (siège)
- 418 241 394 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94418241394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 241 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 mars 1998
- Siège social
- 11 RTE DE LYON, 69850, SAINT-MARTIN-EN-HAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES GOURMETS
Acquisition, location, gestion d'un immeuble sis à 11 Route de Lyon 69850 SAINT MARTIN EN HAUT
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Finances de LES GOURMETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES GOURMETS
INSEEÉtablissements de LES GOURMETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUTSiègeActif
418 241 394 00018 · ouvert le 05 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES GOURMETS
INPIConformité de LES GOURMETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GOURMETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GOURMETS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2020F01344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 février 2026 · N° 2026F00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 février 2026 · N° 23/03416
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Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F00569
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/02922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/05500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-18.774
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 94-13.996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES GOURMETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES GOURMETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 1998
Questions fréquentes sur LES GOURMETS
Quel est le numéro SIREN de LES GOURMETS ?
Le numéro SIREN de LES GOURMETS est 418 241 394. Le SIRET de son siège social est 418 241 394 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94418241394.
Qui dirige LES GOURMETS ?
LES GOURMETS est dirigée par BRUNO BARATIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES GOURMETS ?
Le siège social de LES GOURMETS est situé 11 Rte de Lyon, 69850 Saint-Martin-en-Haut.
LES GOURMETS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES GOURMETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES GOURMETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GOURMETS.
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