LES GOUTTES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 8,0 k€
LES GOUTTES est une SCI immatriculée le 19 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 576 413. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bruyeres, 42110 Poncins. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN BASSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES GOUTTES
INSEE- Dénomination
- LES GOUTTES
- SIREN
- 422 576 413
- SIRET (siège)
- 422 576 413 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70422576413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 576 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 avril 1999
- Siège social
- LES BRUYERES, 42110, PONCINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES GOUTTES
l'acquisition, la propriété, la location, la sous location de tous immeuble ou tènements immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail, bail à construction ou autrement
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Finances de LES GOUTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES GOUTTES
INSEEÉtablissements de LES GOUTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42110 PONCINSSiègeActif
422 576 413 00013 · ouvert le 02 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES GOUTTES
INPIConformité de LES GOUTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GOUTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GOUTTES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-19.047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 novembre 2013 · N° 10/13940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-19.257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES GOUTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES GOUTTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 1999
Questions fréquentes sur LES GOUTTES
Quel est le numéro SIREN de LES GOUTTES ?
Le numéro SIREN de LES GOUTTES est 422 576 413. Le SIRET de son siège social est 422 576 413 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70422576413.
Qui dirige LES GOUTTES ?
LES GOUTTES est dirigée par JEAN BASSON, gérant.
Où se situe le siège social de LES GOUTTES ?
Le siège social de LES GOUTTES est situé Les Bruyeres, 42110 Poncins.
LES GOUTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES GOUTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES GOUTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GOUTTES.
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