LES GRANDS CHAMPS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 22,0 k€
LES GRANDS CHAMPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 848 940. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Grands Champs Rn6, 69480 Amberieux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTINE PINONDELLE, autre.
Fiche d'identité de LES GRANDS CHAMPS
INSEE- Dénomination
- LES GRANDS CHAMPS
- SIREN
- 492 848 940
- SIRET (siège)
- 492 848 940 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82492848940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 848 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 novembre 2006
- Siège social
- LES GRANDS CHAMPS RN6, 69480, AMBERIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES GRANDS CHAMPS
Acquisition et gestion de biens immobiliers
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Finances de LES GRANDS CHAMPS
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INSEEÉtablissements de LES GRANDS CHAMPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69480 AMBERIEUXSiègeActif
492 848 940 00010 · ouvert le 31 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES GRANDS CHAMPS
INPIConformité de LES GRANDS CHAMPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GRANDS CHAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GRANDS CHAMPS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 26 avril 2022 · N° 17/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1995 · N° 92-40.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-46.458
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-12.196
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-12.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES GRANDS CHAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES GRANDS CHAMPS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2006
Questions fréquentes sur LES GRANDS CHAMPS
Quel est le numéro SIREN de LES GRANDS CHAMPS ?
Le numéro SIREN de LES GRANDS CHAMPS est 492 848 940. Le SIRET de son siège social est 492 848 940 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82492848940.
Qui dirige LES GRANDS CHAMPS ?
LES GRANDS CHAMPS est dirigée par CHRISTINE PINONDELLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES GRANDS CHAMPS ?
Le siège social de LES GRANDS CHAMPS est situé Les Grands Champs Rn6, 69480 Amberieux.
LES GRANDS CHAMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES GRANDS CHAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES GRANDS CHAMPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GRANDS CHAMPS.
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