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LES GRAVES

Active
Siren339 046 906SCI31270 CUGNAUXCréée le 19 novembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
534 k€
Effectif
Non publié

LES GRAVES est une SCI immatriculée le 19 novembre 1986 sous le numéro SIREN 339 046 906. Elle est domiciliée Rte de Toulouse Lotissement le Casque 2, 31270 Cugnaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTOINE SEVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES GRAVES

Dénomination
LES GRAVES
SIREN
339 046 906
SIRET (siège)
339 046 906 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88339046906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 046 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
533 510,52 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 1986
Siège social
RTE DE TOULOUSE LOTISSEMENT LE CASQUE 2, 31270, CUGNAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES GRAVES

Acquisition de tous biens et droits immobiliers et mobiliers, la gestion l'exploitation par bail ou tous autres moyens desdits biens et droits.

Finances de LES GRAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES GRAVES

AM

AMPARO MONTEJANO

Autre

Depuis la création (19 novembre 1986) · 39 ans

AS

ANTOINE SEVA

Gérant

Depuis la création (19 novembre 1986) · 39 ans

VS

VANESSA SEVA

Autre

Depuis la création (19 novembre 1986) · 39 ans

RS

ROMUALD SEVA

Autre

Depuis la création (19 novembre 1986) · 39 ans

Établissements de LES GRAVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 CUGNAUXSiègeActif

    339 046 906 00014 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES GRAVES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de LES GRAVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES GRAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES GRAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GRAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GRAVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES GRAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES GRAVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1986

Questions fréquentes sur LES GRAVES

Quel est le numéro SIREN de LES GRAVES ?

Le numéro SIREN de LES GRAVES est 339 046 906. Le SIRET de son siège social est 339 046 906 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88339046906.

Qui dirige LES GRAVES ?

LES GRAVES est dirigée par ANTOINE SEVA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES GRAVES ?

Le siège social de LES GRAVES est situé Rte de Toulouse Lotissement le Casque 2, 31270 Cugnaux.

LES GRAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES GRAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES GRAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GRAVES.

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