LES GRENIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES GRENIERS est une SCI immatriculée le 29 juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 083 223. Son siège social est situé Le Bourgiat, 42570 Saint-Heand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DIDIER BERGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES GRENIERS
INSEE- Dénomination
- LES GRENIERS
- SIREN
- 478 083 223
- SIRET (siège)
- 478 083 223 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR18478083223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 083 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2004
- Siège social
- LE BOURGIAT, 42570, SAINT-HEAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES GRENIERS
propriété gestion et administration de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition construction échange apport ou autrement
Finances de LES GRENIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES GRENIERS
INSEEÉtablissements de LES GRENIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42570 SAINT-HEANDSiègeActif
478 083 223 00022 · ouvert le 23 juillet 2004 · NAF 6820B
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
478 083 223 00014 · ouvert le 23 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES GRENIERS
INPIComptes annuels de LES GRENIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES GRENIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES GRENIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GRENIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GRENIERS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/07500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 23 novembre 2022 · N° 19/09102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-24.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-21.202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2018 · N° 11/04200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-25.460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 94-44.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES GRENIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES GRENIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- création
Date d'effet : 29 juillet 2004
Questions fréquentes sur LES GRENIERS
Quel est le numéro SIREN de LES GRENIERS ?
Le numéro SIREN de LES GRENIERS est 478 083 223. Le SIRET de son siège social est 478 083 223 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18478083223.
Qui dirige LES GRENIERS ?
LES GRENIERS est dirigée par DIDIER BERGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES GRENIERS ?
Le siège social de LES GRENIERS est situé Le Bourgiat, 42570 Saint-Heand.
LES GRENIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES GRENIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES GRENIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GRENIERS.
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