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LES GROTTES

Active
Siren493 054 001SARL73340 AILLON-LE-JEUNECréée le 22 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents

LES GROTTES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 054 001. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Rte des Grottes, 73340 Aillon-le-Jeune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554C.

Fiche d'identité de LES GROTTES

Dénomination
LES GROTTES
SIREN
493 054 001
SIRET (siège)
493 054 001 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91493054001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 054 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SARL nationale
Code NAF / APE
554C
Date de création
22 décembre 2006
Siège social
17 RTE DES GROTTES, 73340, AILLON-LE-JEUNE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LES GROTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES GROTTES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES GROTTES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 73340 AILLON-LE-JEUNESiègeFermé

    493 054 001 00018 · ouvert le 30 novembre 2006 · NAF 741J

  • 73320 TIGNESFermé

    493 054 001 00026 · ouvert le 22 décembre 2006 · NAF 554C

Documents juridiques de LES GROTTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2006

  • Acte

Conformité de LES GROTTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES GROTTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mai 2008. Clôturée le 11 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2009 · publié le 24 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 avril 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2008 · publié le 06 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2007 désignant liquidateur Maître BOUVET Thierry, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GROTTES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES GROTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES GROTTES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : DALLA-NORA Dominique André Angel

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2007 désignant liquidateur Maître BOUVET Thierry, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2006

Questions fréquentes sur LES GROTTES

Quel est le numéro SIREN de LES GROTTES ?

Le numéro SIREN de LES GROTTES est 493 054 001. Le SIRET de son siège social est 493 054 001 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91493054001.

Où se situe le siège social de LES GROTTES ?

Le siège social de LES GROTTES est situé 17 Rte des Grottes, 73340 Aillon-le-Jeune.

LES GROTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES GROTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES GROTTES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES GROTTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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