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MUTEL'S

Active
Siren908 603 749SCI76170 PORT-JEROME-SUR-SEINECréée le 28 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
161 k€
Effectif
Non publié

MUTEL'S est une SCI immatriculée le 28 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 603 749. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Dublin, 76170 Port-Jerome-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC MUTEL, gérant.

Fiche d'identité de MUTEL'S

Dénomination
MUTEL'S
SIREN
908 603 749
SIRET (siège)
908 603 749 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00908603749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 603 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
161 084 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2021
Siège social
4 RUE DE DUBLIN, 76170, PORT-JEROME-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUTEL'S

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de MUTEL'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUTEL'S

MM

MARC MUTEL

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2021) · 4 ans

MP

MARTINE PONTY

Autre

Depuis la création (28 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de MUTEL'S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76170 PORT-JEROME-SUR-SEINESiègeActif

    908 603 749 00015 · ouvert le 28 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de MUTEL'S

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de MUTEL'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTEL'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUTEL'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTEL'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MUTEL'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUTEL'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUTEL'S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-28

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2021

Questions fréquentes sur MUTEL'S

Quel est le numéro SIREN de MUTEL'S ?

Le numéro SIREN de MUTEL'S est 908 603 749. Le SIRET de son siège social est 908 603 749 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00908603749.

Qui dirige MUTEL'S ?

MUTEL'S est dirigée par MARC MUTEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MUTEL'S ?

Le siège social de MUTEL'S est situé 4 rue de Dublin, 76170 Port-Jerome-sur-Seine.

MUTEL'S est-elle toujours en activité ?

Oui, MUTEL'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUTEL'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUTEL'S.

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