LES HAUTS DU SANCY
Active4110D · Supports juridiques de programmes
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 204 138, LES HAUTS DU SANCY est une SCI créée le 2 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 Crs Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de LES HAUTS DU SANCY
INSEE- Dénomination
- LES HAUTS DU SANCY
- SIREN
- 482 204 138
- SIRET (siège)
- 482 204 138 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR16482204138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 204 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 02 février 2005
- Siège social
- 67 CRS MIRABEAU, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES HAUTS DU SANCY
Supports juridiques de programmes
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Finances de LES HAUTS DU SANCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES HAUTS DU SANCY
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
représenté par GABRIEL Paul MAZARIN PROMOTION
Gérant associé · de février 2005 à février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES HAUTS DU SANCY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
482 204 138 00028 · ouvert le 26 septembre 2008 · NAF 4110D
- 63100 CLERMONT-FERRANDFermé
482 204 138 00010 · ouvert le 02 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES HAUTS DU SANCY
INPIConformité de LES HAUTS DU SANCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES HAUTS DU SANCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES HAUTS DU SANCY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES HAUTS DU SANCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES HAUTS DU SANCY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 février 2005
Questions fréquentes sur LES HAUTS DU SANCY
Quel est le numéro SIREN de LES HAUTS DU SANCY ?
Le numéro SIREN de LES HAUTS DU SANCY est 482 204 138. Le SIRET de son siège social est 482 204 138 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16482204138.
Où se situe le siège social de LES HAUTS DU SANCY ?
Le siège social de LES HAUTS DU SANCY est situé 67 Crs Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence.
LES HAUTS DU SANCY est-elle toujours en activité ?
Oui, LES HAUTS DU SANCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES HAUTS DU SANCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES HAUTS DU SANCY.
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