LES HAUTS VIGNONS

Active

Siren950 600 809SCI16360 CONDEONCréée le 26 octobre 1989

Liquidation judiciaire - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 6,7 k€
Effectif: Non publié

LES HAUTS VIGNONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 600 809. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Hauts Vignons, 16360 Condeon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ERIC MAZEAU, gérant.

Fiche d'identité de LES HAUTS VIGNONS

INSEE

Dénomination: LES HAUTS VIGNONS
SIREN: 950 600 809
SIRET (siège): 950 600 809 00012
N° TVA intracommunautaire: FR14950600809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 950 600 809
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 6 707,76 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 26 octobre 1989
Siège social: LES HAUTS VIGNONS, 16360, CONDEON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LES HAUTS VIGNONS

L'acquisition la construction l'adminsitration et la gestion de tous immeubles batis ou non batis.

Finances de LES HAUTS VIGNONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES HAUTS VIGNONS

INSEE

ERIC MAZEAU

Gérant

Depuis la création (26 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de LES HAUTS VIGNONS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

16360 CONDEONSiègeActif
950 600 809 00012 · ouvert le 06 septembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES HAUTS VIGNONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2001

Acte

Comptes annuels de LES HAUTS VIGNONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES HAUTS VIGNONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES HAUTS VIGNONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES HAUTS VIGNONS.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 12 janvier 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 février 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2017 · publié le 08 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; désigne Monsieur BREARD (E.) en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.) en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 13 juin 2016 la date de cessation des paiements ; nomme Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire liquidateur devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 16/01617

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES HAUTS VIGNONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES HAUTS VIGNONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES HAUTS VIGNONS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 février 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-12 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; désigne Monsieur BREARD (E.) en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.) en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 13 juin 2016 la date de cessation des paiements ; nomme Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire liquidateur devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 16/01617

19 mai 2024création
Date d'effet : 26 octobre 1989

Questions fréquentes sur LES HAUTS VIGNONS

Quel est le numéro SIREN de LES HAUTS VIGNONS ?

Le numéro SIREN de LES HAUTS VIGNONS est 950 600 809. Le SIRET de son siège social est 950 600 809 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14950600809.

Qui dirige LES HAUTS VIGNONS ?

LES HAUTS VIGNONS est dirigée par ERIC MAZEAU, gérant.

Où se situe le siège social de LES HAUTS VIGNONS ?

Le siège social de LES HAUTS VIGNONS est situé Les Hauts Vignons, 16360 Condeon.