LES HERITAGES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 76,0 k€
LES HERITAGES est une SCI immatriculée le 15 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 300 001. Elle est domiciliée 1 B Che des Heritages, 13740 Le Rove. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). GABRIEL VELLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES HERITAGES
INSEE- Dénomination
- LES HERITAGES
- SIREN
- 441 300 001
- SIRET (siège)
- 441 300 001 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74441300001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 300 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 mars 2002
- Siège social
- 1 B CHE DES HERITAGES, 13740, LE ROVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES HERITAGES
l'acquisition d'un immeuble sis A Marseille (13015) 18, rue de Lyon, l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, la vente en totalité ou par partie et l'échange de tous terrains et immeubles
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Finances de LES HERITAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES HERITAGES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2021
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES HERITAGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13740 LE ROVESiègeActif
441 300 001 00019 · ouvert le 14 mars 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES HERITAGES
INPIConformité de LES HERITAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES HERITAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES HERITAGES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 20-16.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-15.993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES HERITAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES HERITAGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant : VELLA Gabriel, Patrick
- création
Date d'effet : 15 mars 2002
Questions fréquentes sur LES HERITAGES
Quel est le numéro SIREN de LES HERITAGES ?
Le numéro SIREN de LES HERITAGES est 441 300 001. Le SIRET de son siège social est 441 300 001 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74441300001.
Qui dirige LES HERITAGES ?
LES HERITAGES est dirigée par GABRIEL VELLA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES HERITAGES ?
Le siège social de LES HERITAGES est situé 1 B Che des Heritages, 13740 Le Rove.
LES HERITAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES HERITAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES HERITAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES HERITAGES.
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