SCI LIMIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LIMIT est une SCI immatriculée le 6 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 535 468. Elle est domiciliée 4 rue Claire Vue, 13740 Le Rove. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN ACQUISTO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LIMIT
INSEE- Dénomination
- SCI LIMIT
- SIREN
- 422 535 468
- SIRET (siège)
- 422 535 468 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37422535468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 535 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 avril 1999
- Siège social
- 4 RUE CLAIRE VUE, 13740, LE ROVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIMIT
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel
Finances de SCI LIMIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIMIT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2026
Autre
LUCENZO
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LIMIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13740 LE ROVESiègeActif
422 535 468 00017 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LIMIT
INPIComptes annuels de SCI LIMIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIMIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LIMIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIMIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIMIT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/05404
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01325
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/07427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/08137
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/03302
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/06343
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/03788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 20/02221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025P00576
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 février 2025 · N° 24/05472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/06114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/05472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/05602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 23 février 2024 · N° 23/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 23 janvier 2024 · N° 20/01011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 décembre 2023 · N° 22/03002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 04 septembre 2023 · N° 22/12276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/09632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 février 2023 · N° 21/03450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/10575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-11.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-21.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-22.942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 05 novembre 2019 · N° 14/10780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 mai 2018 · N° 16/19189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 mars 2014 · N° 10/24237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 2003 · N° 02-86.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-60.448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIMIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LIMIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé, Associé indéfiniment responsable : ACQUISTO Joël ; Associé indéfiniment responsable : LUCENZO
- création
Date d'effet : 06 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI LIMIT
Quel est le numéro SIREN de SCI LIMIT ?
Le numéro SIREN de SCI LIMIT est 422 535 468. Le SIRET de son siège social est 422 535 468 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37422535468.
Qui dirige SCI LIMIT ?
SCI LIMIT est dirigée par CHRISTIAN ACQUISTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LIMIT ?
Le siège social de SCI LIMIT est situé 4 rue Claire Vue, 13740 Le Rove.
SCI LIMIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIMIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIMIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIMIT.
Entreprises similaires
Même activité à Le Rove
