LES HERITIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES HERITIERS est une SCI immatriculée le 15 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 842 447. Son siège social est situé 16 rue de Logelbach, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SIMON BELLAICHE, gérant.
Fiche d'identité de LES HERITIERS
INSEE- Dénomination
- LES HERITIERS
- SIREN
- 477 842 447
- SIRET (siège)
- 477 842 447 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR49477842447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 842 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2004
- Siège social
- 16 RUE DE LOGELBACH, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES HERITIERS
L'acquisition la propriété l'emprunt l'hypothèque en vue d'acquérir tous biens ou droits immobiliers et l'édification de toutes constructions - l'administration par bail ou autrement la gestion de tous biens immobiliers
Finances de LES HERITIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES HERITIERS
INSEEEURL JONAS
Autre
Depuis la création (15 juillet 2004) · 22 ans
EURL CANELLE
Autre
Depuis la création (15 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de LES HERITIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
477 842 447 00021 · ouvert le 06 juillet 2004 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
477 842 447 00013 · ouvert le 06 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES HERITIERS
INPIComptes annuels de LES HERITIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES HERITIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES HERITIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES HERITIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES HERITIERS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 19/04630
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/01577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/16401
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/54899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/03383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22/01370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES HERITIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES HERITIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 15 juillet 2004
Questions fréquentes sur LES HERITIERS
Quel est le numéro SIREN de LES HERITIERS ?
Le numéro SIREN de LES HERITIERS est 477 842 447. Le SIRET de son siège social est 477 842 447 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49477842447.
Qui dirige LES HERITIERS ?
LES HERITIERS est dirigée par SIMON BELLAICHE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES HERITIERS ?
Le siège social de LES HERITIERS est situé 16 rue de Logelbach, 75017 Paris.
LES HERITIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES HERITIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES HERITIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES HERITIERS.
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