LES HORTENSIAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 250 k€
LES HORTENSIAS est une SCI immatriculée le 2 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 093 777. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 T Che du Tranquille, 31470 Fonsorbes. LES HORTENSIAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SAMUEL BARBIER, autre.
Fiche d'identité de LES HORTENSIAS
INSEE- Dénomination
- LES HORTENSIAS
- SIREN
- 824 093 777
- SIRET (siège)
- 824 093 777 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51824093777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 093 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 décembre 2016
- Siège social
- 20 T CHE DU TRANQUILLE, 31470, FONSORBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES HORTENSIAS
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers
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Finances de LES HORTENSIAS
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INSEEÉtablissements de LES HORTENSIAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31470 FONSORBESSiègeActif
824 093 777 00012 · ouvert le 22 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES HORTENSIAS
INPIConformité de LES HORTENSIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES HORTENSIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES HORTENSIAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 février 2026 · N° 25/05023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/04083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/04396
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01006
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/01507
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01977
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Décision du 18 juin 2025 · N° 25/52764
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 22 novembre 2013 · N° 11/18608
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-44.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES HORTENSIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES HORTENSIAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-22
- création
Date d'effet : 02 décembre 2016
Questions fréquentes sur LES HORTENSIAS
Quel est le numéro SIREN de LES HORTENSIAS ?
Le numéro SIREN de LES HORTENSIAS est 824 093 777. Le SIRET de son siège social est 824 093 777 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51824093777.
Qui dirige LES HORTENSIAS ?
LES HORTENSIAS est dirigée par SAMUEL BARBIER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES HORTENSIAS ?
Le siège social de LES HORTENSIAS est situé 20 T Che du Tranquille, 31470 Fonsorbes.
LES HORTENSIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES HORTENSIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES HORTENSIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES HORTENSIAS.
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