LES HOUILLERES
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 54,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 324 379 692, LES HOUILLERES est une société civile créée le 30 avril 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Les Houillères, 85410 Saint-Laurent-de-la-Salle. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Clément PHELIPPEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES HOUILLERES
INSEE- Dénomination
- LES HOUILLERES
- SIREN
- 324 379 692
- SIRET (siège)
- 324 379 692 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71324379692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 379 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 54 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 30 avril 1982
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 9 Les Houillères, 85410, Saint-Laurent-de-la-Salle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES HOUILLERES
Exploitation agricole
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Finances de LES HOUILLERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES HOUILLERES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Didier Hubert Guy Gérant : MENARD Patricia PHELIPPEAU
Gérant · de septembre 2009 à mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES HOUILLERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85410 Saint-Laurent-de-la-SalleSiègeActif
324 379 692 00019 · ouvert le 14 décembre 1981 · NAF 0150Z
Documents juridiques de LES HOUILLERES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES HOUILLERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES HOUILLERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES HOUILLERES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 30 août 2024 · N° 22/02080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/03885
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1989 · N° 86-44.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES HOUILLERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES HOUILLERES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1982-04-30 · Début d'activité : 1981-12-14
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : PHELIPPEAU Didier Hubert Guy Gérant : MENARD Patricia
- création
Date d'effet : 30 avril 1982
Questions fréquentes sur LES HOUILLERES
Quel est le numéro SIREN de LES HOUILLERES ?
Le numéro SIREN de LES HOUILLERES est 324 379 692. Le SIRET de son siège social est 324 379 692 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71324379692.
Qui dirige LES HOUILLERES ?
LES HOUILLERES est dirigée par Clément PHELIPPEAU, gérant.
Où se situe le siège social de LES HOUILLERES ?
Le siège social de LES HOUILLERES est situé 9 Les Houillères, 85410 Saint-Laurent-de-la-Salle.
LES HOUILLERES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES HOUILLERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES HOUILLERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES HOUILLERES.
Combien de salariés compte LES HOUILLERES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, LES HOUILLERES emploie 1 ou 2 salariés.
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