LES INDEPENDANTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 410 €
LES INDEPENDANTS est une SCI immatriculée le 7 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 975 679. Son siège social est situé Che des Mejeans, 13210 Saint-Remy-de-Provence. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL REYNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES INDEPENDANTS
INSEE- Dénomination
- LES INDEPENDANTS
- SIREN
- 490 975 679
- SIRET (siège)
- 490 975 679 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91490975679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 975 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 410 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juillet 2006
- Siège social
- CHE DES MEJEANS, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES INDEPENDANTS
Acquisition construction propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel mise en valeur administration gestion exploitation par bail location ou autrement prise de tous intérêts participation dans toutes sociétés
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Finances de LES INDEPENDANTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES INDEPENDANTS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2026
Gérant
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2026
LA MAISON DU BON CAFE
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES INDEPENDANTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeActif
490 975 679 00013 · ouvert le 27 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES INDEPENDANTS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES INDEPENDANTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES INDEPENDANTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES INDEPENDANTS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 17 septembre 2025 · N° J2025000514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/12968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/03793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 octobre 2014 · N° 13/11059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES INDEPENDANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES INDEPENDANTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2006
Questions fréquentes sur LES INDEPENDANTS
Quel est le numéro SIREN de LES INDEPENDANTS ?
Le numéro SIREN de LES INDEPENDANTS est 490 975 679. Le SIRET de son siège social est 490 975 679 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91490975679.
Qui dirige LES INDEPENDANTS ?
LES INDEPENDANTS est dirigée par DANIEL REYNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES INDEPENDANTS ?
Le siège social de LES INDEPENDANTS est situé Che des Mejeans, 13210 Saint-Remy-de-Provence.
LES INDEPENDANTS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES INDEPENDANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES INDEPENDANTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES INDEPENDANTS.
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