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LES JASMINS

Active
Siren107 175 978SCI83700 Saint-RaphaëlCréée le 10 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 107 175 978, LES JASMINS est une SCI créée le 10 juillet 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 725 AV de Valescure, 83700 Saint-Raphaël. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Pierre-Alexis CLEMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES JASMINS

Dénomination
LES JASMINS
SIREN
107 175 978
SIRET (siège)
107 175 978 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09107175978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 175 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2026
Siège social
725 AV de Valescure, 83700, Saint-Raphaël
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES JASMINS

l'acquisition, l'administration, la gestion, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. la réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation. l'obtention de toute ouverture de crédit et facilités de caisse, avec ou sans garantie d'hypothèque,

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES JASMINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES JASMINS

G

GEPRO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2026) · moins d'un an

S

S.D.P.C.A

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2026) · moins d'un an

PC

Pierre-Alexis CLEMENT

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de LES JASMINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 Saint-RaphaëlSiègeActif

    107 175 978 00017 · ouvert le 26 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES JASMINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LES JASMINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES JASMINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES JASMINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES JASMINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-10 · Début d'activité : 2026-06-26

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2026

Questions fréquentes sur LES JASMINS

Quel est le numéro SIREN de LES JASMINS ?

Le numéro SIREN de LES JASMINS est 107 175 978. Le SIRET de son siège social est 107 175 978 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09107175978.

Qui dirige LES JASMINS ?

LES JASMINS est dirigée par Pierre-Alexis CLEMENT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES JASMINS ?

Le siège social de LES JASMINS est situé 725 AV de Valescure, 83700 Saint-Raphaël.

LES JASMINS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES JASMINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES JASMINS.

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