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LES JASMINS

Active
Siren329 900 898SCI06110 LE CANNETCréée le 25 juin 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LES JASMINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1984, identifiée par le SIREN 329 900 898. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 av Franklin Roosevelt, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDINE LEYVAL, gérant.

Fiche d'identité de LES JASMINS

Dénomination
LES JASMINS
SIREN
329 900 898
SIRET (siège)
329 900 898 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66329900898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 900 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 1984
Siège social
73 AV FRANKLIN ROOSEVELT, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LES JASMINS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de LES JASMINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES JASMINS

CL

CLAUDINE LEYVAL

Gérant

Depuis la création (25 juin 1984) · 42 ans

RM

RENEE MAURIC

Gérant

Depuis la création (25 juin 1984) · 42 ans

Établissements de LES JASMINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    329 900 898 00019 · ouvert le 29 mars 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES JASMINS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LES JASMINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES JASMINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES JASMINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES JASMINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1984

Questions fréquentes sur LES JASMINS

Quel est le numéro SIREN de LES JASMINS ?

Le numéro SIREN de LES JASMINS est 329 900 898. Le SIRET de son siège social est 329 900 898 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66329900898.

Qui dirige LES JASMINS ?

LES JASMINS est dirigée par CLAUDINE LEYVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES JASMINS ?

Le siège social de LES JASMINS est situé 73 av Franklin Roosevelt, 06110 Le Cannet.

LES JASMINS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES JASMINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES JASMINS.

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