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LES JASMINS

Active
Siren451 664 684SCI26200 MONTELIMARCréée le 15 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 664 684, LES JASMINS est une SCI créée le 15 janvier 2004. Elle est domiciliée 8 rue Sainte Croix, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE GOUGNE, gérant.

Fiche d'identité de LES JASMINS

Dénomination
LES JASMINS
SIREN
451 664 684
SIRET (siège)
451 664 684 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94451664684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 664 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2004
Siège social
8 RUE SAINTE CROIX, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES JASMINS

ACQUISITION, VENTE, ECHANGE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de LES JASMINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES JASMINS

HG

HERVE GOUGNE

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de LES JASMINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    451 664 684 00011 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES JASMINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de LES JASMINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES JASMINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES JASMINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES JASMINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2004

Questions fréquentes sur LES JASMINS

Quel est le numéro SIREN de LES JASMINS ?

Le numéro SIREN de LES JASMINS est 451 664 684. Le SIRET de son siège social est 451 664 684 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94451664684.

Qui dirige LES JASMINS ?

LES JASMINS est dirigée par HERVE GOUGNE, gérant.

Où se situe le siège social de LES JASMINS ?

Le siège social de LES JASMINS est situé 8 rue Sainte Croix, 26200 Montelimar.

LES JASMINS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES JASMINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES JASMINS.

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