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LES JASSES

Active
Siren449 664 374Société civile12520 VERRIERESCréée le 07 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 664 374, LES JASSES est une société civile créée le 7 août 2003. Elle est domiciliée Rouassas, 12520 Verrieres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SEBASTIEN ROQUES, gérant.

Fiche d'identité de LES JASSES

Dénomination
LES JASSES
SIREN
449 664 374
SIRET (siège)
449 664 374 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69449664374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 664 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 août 2003
Siège social
ROUASSAS, 12520, VERRIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES JASSES

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION, DES IMMEUBLES PROPRIETE DE LA SOCIETE

Finances de LES JASSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES JASSES

SR

SEBASTIEN ROQUES

Gérant

Depuis la création (07 août 2003) · 23 ans

NU

NATACHA UNAL

Gérant

Depuis la création (07 août 2003) · 23 ans

Établissements de LES JASSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12520 VERRIERESSiègeActif

    449 664 374 00013 · ouvert le 30 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES JASSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de LES JASSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES JASSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES JASSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES JASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES JASSES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES JASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES JASSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2003

Questions fréquentes sur LES JASSES

Quel est le numéro SIREN de LES JASSES ?

Le numéro SIREN de LES JASSES est 449 664 374. Le SIRET de son siège social est 449 664 374 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69449664374.

Qui dirige LES JASSES ?

LES JASSES est dirigée par SEBASTIEN ROQUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES JASSES ?

Le siège social de LES JASSES est situé Rouassas, 12520 Verrieres.

LES JASSES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES JASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES JASSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES JASSES.

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