CheckersProcédures

LES JONCHOTS

Active
Siren952 629 632Société civile70100 BEAUJEU-VALLIER-PIERREJUX-QUITTECréée le 25 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES JONCHOTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 629 632. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Les Jonchots, 70100 Beaujeu-Vallier-Pierrejux-Quitte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SAMUEL BERTRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES JONCHOTS

Dénomination
LES JONCHOTS
SIREN
952 629 632
SIRET (siège)
952 629 632 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24952629632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 629 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2023
Siège social
1 LES JONCHOTS, 70100, BEAUJEU-VALLIER-PIERREJUX-QUITTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES JONCHOTS

Propriété et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.(L 322-16 CRPM renvoyant articles 793 (1-4) et 793 bis du CGI) : ce GFA s'interdit de procéder à l'exploitation en fairevaloir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues L 416-1 et suivants du CRPM.

Finances de LES JONCHOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES JONCHOTS

SB

SAMUEL BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2023) · 3 ans

EC

EMILIE CLEMENT-ROBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2023) · 3 ans

Établissements de LES JONCHOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 BEAUJEU-VALLIER-PIERREJUX-QUITTESiègeActif

    952 629 632 00011 · ouvert le 14 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES JONCHOTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de LES JONCHOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES JONCHOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES JONCHOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES JONCHOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES JONCHOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES JONCHOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES JONCHOTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-25 · Début d'activité : 2023-04-14

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2023

Questions fréquentes sur LES JONCHOTS

Quel est le numéro SIREN de LES JONCHOTS ?

Le numéro SIREN de LES JONCHOTS est 952 629 632. Le SIRET de son siège social est 952 629 632 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24952629632.

Qui dirige LES JONCHOTS ?

LES JONCHOTS est dirigée par SAMUEL BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES JONCHOTS ?

Le siège social de LES JONCHOTS est situé 1 Les Jonchots, 70100 Beaujeu-Vallier-Pierrejux-Quitte.

LES JONCHOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES JONCHOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES JONCHOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES JONCHOTS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Beaujeu-Vallier-Pierrejux-Quitte

Toutes les entreprises à Beaujeu-Vallier-Pierrejux-Quitte