LES LANDES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
LES LANDES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 274 094. Elle est domiciliée 13 rue du Brigantin Lotissement la Rade, 34340 Marseillan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN BREGIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES LANDES
INSEE- Dénomination
- LES LANDES
- SIREN
- 479 274 094
- SIRET (siège)
- 479 274 094 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24479274094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 274 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 décembre 2004
- Siège social
- 13 RUE DU BRIGANTIN LOTISSEMENT LA RADE, 34340, MARSEILLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES LANDES
L ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS LA CONSTRUCTION DE TOUS LOCAUX LA GESTION ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES LUI APPARTENANT
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Finances de LES LANDES
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INSEEÉtablissements de LES LANDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34340 MARSEILLANSiègeActif
479 274 094 00016 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES LANDES
INPIConformité de LES LANDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES LANDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES LANDES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 avril 2026 · N° 21/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/08375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/08614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 février 2025 · N° 2024002273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024068164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 mai 2024 · N° 23/01080
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/08375
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Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00015
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-21.272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 92-70.019
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-12.047
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 90-43.337
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 1994 · N° 91-20.844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES LANDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES LANDES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2004
Questions fréquentes sur LES LANDES
Quel est le numéro SIREN de LES LANDES ?
Le numéro SIREN de LES LANDES est 479 274 094. Le SIRET de son siège social est 479 274 094 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24479274094.
Qui dirige LES LANDES ?
LES LANDES est dirigée par JEAN BREGIER, gérant.
Où se situe le siège social de LES LANDES ?
Le siège social de LES LANDES est situé 13 rue du Brigantin Lotissement la Rade, 34340 Marseillan.
LES LANDES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES LANDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES LANDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES LANDES.
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