LES LANDES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 204 946, LES LANDES est une SCI créée le 19 août 2011. Son siège social est situé 70 bd de Strasbourg, 49300 Cholet. LES LANDES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ETIENNE MORILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES LANDES
INSEE- Dénomination
- LES LANDES
- SIREN
- 534 204 946
- SIRET (siège)
- 534 204 946 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56534204946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 204 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 août 2011
- Siège social
- 70 BD DE STRASBOURG, 49300, CHOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES LANDES
L'acquisition la construction et la propriété de tous biens immobiliers - gestion immobilière
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Finances de LES LANDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES LANDES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2013
SCI SAINT- CHRISTOPHE
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de août 2011 à avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES LANDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeActif
534 204 946 00014 · ouvert le 22 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES LANDES
INPIConformité de LES LANDES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES LANDES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 février 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 14 février 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 juin 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juin 2023 · publié le 07 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 14 février 2023 - Liquidateur : Me Camille STEINER, mandataire, 20 rue Gustave Mareau, 49100 Angers - N° RG : 22/0001
Jugement du 14 février 2023 · publié le 23 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 février 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire : SELARL ATHENA, Me Camille STEINER, 20 rue Gustave Mareau, 49100 Angers. N° RG : 22/00001
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES LANDES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 avril 2026 · N° 21/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00487
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/08375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00287
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/08614
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 février 2025 · N° 2024002273
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024068164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/01796
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00164
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/01080
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Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/08375
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00015
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Décision du 18 février 2016 · N° 14-25.986
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Décision du 06 février 2015 · N° 13/24343
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-20.857
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-21.272
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 92-70.019
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-12.047
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 90-43.337
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 1994 · N° 91-20.844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES LANDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES LANDES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-27 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 14 février 2023 - Liquidateur : Me Camille STEINER, mandataire, 20 rue Gustave Mareau, 49100 Angers - N° RG : 22/0001
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-02-14 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 février 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire : SELARL ATHENA, Me Camille STEINER, 20 rue Gustave Mareau, 49100 Angers. N° RG : 22/00001
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORILLE Etienne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-19 · Début d'activité : 2011-07-22
- création
Date d'effet : 19 août 2011
Questions fréquentes sur LES LANDES
Quel est le numéro SIREN de LES LANDES ?
Le numéro SIREN de LES LANDES est 534 204 946. Le SIRET de son siège social est 534 204 946 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56534204946.
Qui dirige LES LANDES ?
LES LANDES est dirigée par ETIENNE MORILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES LANDES ?
Le siège social de LES LANDES est situé 70 bd de Strasbourg, 49300 Cholet.
LES LANDES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES LANDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES LANDES est-elle en procédure collective ?
Oui. LES LANDES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 février 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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