Checkers

LES LICES

Active
Siren530 405 547SCI31300 TOULOUSECréée le 17 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LES LICES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2011, identifiée par le SIREN 530 405 547. Son siège social est situé 82 rue de Maubec, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VICTORIA FEL, gérant.

Fiche d'identité de LES LICES

Dénomination
LES LICES
SIREN
530 405 547
SIRET (siège)
530 405 547 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38530405547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 405 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2011
Siège social
82 RUE DE MAUBEC, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES LICES

La propriété, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de LES LICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES LICES

VF

VICTORIA FEL

Gérant

LF

LOUISE FEL

Autre

JF

JEAN-FRANCOIS FEL

Autre

Depuis la création (17 février 2011) · 15 ans

P

P N H

Autre

Établissements de LES LICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    530 405 547 00015 · ouvert le 14 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES LICES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2021

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de LES LICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES LICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES LICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES LICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES LICES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES LICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES LICES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    FEL Victoria nom d'usage : FEL devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-14

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2011

Questions fréquentes sur LES LICES

Quel est le numéro SIREN de LES LICES ?

Le numéro SIREN de LES LICES est 530 405 547. Le SIRET de son siège social est 530 405 547 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38530405547.

Qui dirige LES LICES ?

LES LICES est dirigée par VICTORIA FEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES LICES ?

Le siège social de LES LICES est situé 82 rue de Maubec, 31300 Toulouse.

LES LICES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES LICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES LICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES LICES.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse