LES LICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 944 998 293, LES LICES est une SARL créée le 28 mai 2025. Son siège social est situé 29 BD de Metz, 35700 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Xavier CHASLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES LICES
INSEE- Dénomination
- LES LICES
- SIREN
- 944 998 293
- SIRET (siège)
- 944 998 293 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44944998293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 998 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2025
- Siège social
- 29 BD de Metz, 35700, Rennes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES LICES
La société a pour objet, en France et à l'étranger : L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens meubles et immeubles, L'emprunt de tous les fonds nécessaires à ces objets et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
Finances de LES LICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES LICES
INSEEÉtablissements de LES LICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35700 RennesSiègeActif
944 998 293 00012 · ouvert le 27 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES LICES
INPIComptes annuels de LES LICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES LICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES LICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES LICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES LICES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/06148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-85.806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES LICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES LICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 2025
Questions fréquentes sur LES LICES
Quel est le numéro SIREN de LES LICES ?
Le numéro SIREN de LES LICES est 944 998 293. Le SIRET de son siège social est 944 998 293 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44944998293.
Qui dirige LES LICES ?
LES LICES est dirigée par Xavier CHASLE, gérant.
Où se situe le siège social de LES LICES ?
Le siège social de LES LICES est situé 29 BD de Metz, 35700 Rennes.
LES LICES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES LICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES LICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES LICES.
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