LES LICES SA
Active6820A · Location de logements
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 701 687, LES LICES SA est une société étrangère créée le 1er juin 2006. Son siège social est situé 1 rue Nicolas Simmer, L 2538 Luxembourg. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de LES LICES SA
INSEE- Dénomination
- LES LICES SA
- SIREN
- 490 701 687
- SIRET (siège)
- 490 701 687 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93490701687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 701 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 juin 2006
- Siège social
- 1 RUE NICOLAS SIMMER, L 2538 LUXEMBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES LICES SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES LICES SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES LICES SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- L 2538 LUXEMBOURGSiègeFermé
490 701 687 00017 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES LICES SA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LES LICES SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES LICES SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES LICES SA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/06148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-85.806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES LICES SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES LICES SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2006
Questions fréquentes sur LES LICES SA
Quel est le numéro SIREN de LES LICES SA ?
Le numéro SIREN de LES LICES SA est 490 701 687. Le SIRET de son siège social est 490 701 687 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93490701687.
Où se situe le siège social de LES LICES SA ?
Le siège social de LES LICES SA est situé 1 rue Nicolas Simmer, L 2538 Luxembourg.
LES LICES SA est-elle toujours en activité ?
Oui, LES LICES SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES LICES SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES LICES SA.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements), en France
- CDC HABITAT75013 Paris 13e ArrondissementCA 889 M€
- OPPCI ORCHID75008 Paris
- IN'LI92800 PuteauxCA 444 M€
- IMMOBILIERE 3F75013 ParisCA 2,1 Md€
- SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE92130 Issy-les-MoulineauxCA 391 M€
- MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM59500 DouaiCA 313 M€
- SCI HSBC ASSURANCES IMMO92400 Courbevoie
- ACCES VALEUR PIERRE92100 Boulogne-Billancourt
- ASSUR IMMEUBLE75013 Paris 13e Arrondissement
- CPRN-SECTION B75008 Paris
