LES LOYES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 662 367, LES LOYES est une SCI créée le 22 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Loyes za, 38680 Saint-Just-de-Claix. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THOMAS VINCENT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES LOYES
INSEE- Dénomination
- LES LOYES
- SIREN
- 798 662 367
- SIRET (siège)
- 798 662 367 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07798662367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 662 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 novembre 2013
- Siège social
- LES LOYES ZA, 38680, SAINT-JUST-DE-CLAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES LOYES
L'acquisition, l'administration et la gestion par loction ou autrement de tout immeuble et biens immobiliers.
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Finances de LES LOYES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES LOYES
INSEEÉtablissements de LES LOYES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38680 SAINT-JUST-DE-CLAIXSiègeActif
798 662 367 00019 · ouvert le 09 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES LOYES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES LOYES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES LOYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES LOYES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES LOYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES LOYES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-09
- création
Date d'effet : 22 novembre 2013
Questions fréquentes sur LES LOYES
Quel est le numéro SIREN de LES LOYES ?
Le numéro SIREN de LES LOYES est 798 662 367. Le SIRET de son siège social est 798 662 367 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07798662367.
Qui dirige LES LOYES ?
LES LOYES est dirigée par THOMAS VINCENT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES LOYES ?
Le siège social de LES LOYES est situé Les Loyes za, 38680 Saint-Just-de-Claix.
LES LOYES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES LOYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES LOYES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES LOYES.
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