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LES LOYES

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Siren798 662 367SCI38680 SAINT-JUST-DE-CLAIXCréée le 22 novembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 662 367, LES LOYES est une SCI créée le 22 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Loyes za, 38680 Saint-Just-de-Claix. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THOMAS VINCENT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES LOYES

Dénomination
LES LOYES
SIREN
798 662 367
SIRET (siège)
798 662 367 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07798662367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 662 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 novembre 2013
Siège social
LES LOYES ZA, 38680, SAINT-JUST-DE-CLAIX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LES LOYES

L'acquisition, l'administration et la gestion par loction ou autrement de tout immeuble et biens immobiliers.

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Finances de LES LOYES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES LOYES

TV

THOMAS VINCENT

Autre

Depuis la création (22 novembre 2013) · 12 ans

HV

Hélène VINCENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2013) · 12 ans

FV

François VINCENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de LES LOYES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38680 SAINT-JUST-DE-CLAIXSiègeActif

    798 662 367 00019 · ouvert le 09 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES LOYES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2013

  • Acte

Conformité de LES LOYES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES LOYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES LOYES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES LOYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES LOYES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-09

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2013

Questions fréquentes sur LES LOYES

Quel est le numéro SIREN de LES LOYES ?

Le numéro SIREN de LES LOYES est 798 662 367. Le SIRET de son siège social est 798 662 367 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07798662367.

Qui dirige LES LOYES ?

LES LOYES est dirigée par THOMAS VINCENT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES LOYES ?

Le siège social de LES LOYES est situé Les Loyes za, 38680 Saint-Just-de-Claix.

LES LOYES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES LOYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES LOYES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES LOYES.