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SCI DA SILVA

Active
Siren414 231 670SCI38680 SAINT-JUST-DE-CLAIXCréée le 11 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DA SILVA est une SCI immatriculée le 11 février 2016 sous le numéro SIREN 414 231 670. Elle est domiciliée zone Industrielle Espace Royans, 38680 Saint-Just-de-Claix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINGOS-MANUEL GONCALVES DA SILVA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DA SILVA

Dénomination
SCI DA SILVA
SIREN
414 231 670
SIRET (siège)
414 231 670 00020
N° TVA intracommunautaire
FR86414231670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 231 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2016
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE ESPACE ROYANS, 38680, SAINT-JUST-DE-CLAIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DA SILVA

Gestion, administration, exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis ou non.

Finances de SCI DA SILVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DA SILVA

DB

DOMINGOS BARROSO DA SILVA

Autre

Depuis la création (11 février 2016) · 10 ans

DG

DOMINGOS-MANUEL GONCALVES DA SILVA

Gérant

Depuis la création (11 février 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DA SILVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38680 SAINT-JUST-DE-CLAIXSiègeActif

    414 231 670 00020 · ouvert le 27 janvier 2016 · NAF 6820B

  • 26190 SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANSFermé

    414 231 670 00012 · ouvert le 15 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DA SILVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2016

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DA SILVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA SILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DA SILVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA SILVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DA SILVA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DA SILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DA SILVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2016

Questions fréquentes sur SCI DA SILVA

Quel est le numéro SIREN de SCI DA SILVA ?

Le numéro SIREN de SCI DA SILVA est 414 231 670. Le SIRET de son siège social est 414 231 670 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86414231670.

Qui dirige SCI DA SILVA ?

SCI DA SILVA est dirigée par DOMINGOS-MANUEL GONCALVES DA SILVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DA SILVA ?

Le siège social de SCI DA SILVA est situé zone Industrielle Espace Royans, 38680 Saint-Just-de-Claix.

SCI DA SILVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DA SILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DA SILVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA SILVA.

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