LES LUTINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 282 k€
LES LUTINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 1992, identifiée par le SIREN 326 991 965. Son siège social est situé 2 RUE 2 Rue Perrin De Puycousin, 71700 Tournus. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JANINE VELON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES LUTINS
INSEE- Dénomination
- LES LUTINS
- SIREN
- 326 991 965
- SIRET (siège)
- 326 991 965 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR66326991965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 991 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 282 030,68 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 août 1992
- Siège social
- 2 RUE 2 Rue Perrin De Puycousin, 71700, Tournus
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES LUTINS
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.
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Finances de LES LUTINS
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INSEEÉtablissements de LES LUTINS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 71700 TournusSiègeFermé
326 991 965 00020 · ouvert le 31 mai 1992 · NAF 6820B
- 06600 ANTIBESFermé
326 991 965 00012 · ouvert le 31 mars 1983 · NAF 701A
Documents juridiques de LES LUTINS
INPIConformité de LES LUTINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES LUTINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES LUTINS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/03869
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-18.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 87-18.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1991 · N° 90-42.098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 86-18.771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES LUTINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES LUTINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 1992
Questions fréquentes sur LES LUTINS
Quel est le numéro SIREN de LES LUTINS ?
Le numéro SIREN de LES LUTINS est 326 991 965. Le SIRET de son siège social est 326 991 965 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66326991965.
Qui dirige LES LUTINS ?
LES LUTINS est dirigée par JANINE VELON, gérant.
Où se situe le siège social de LES LUTINS ?
Le siège social de LES LUTINS est situé 2 RUE 2 Rue Perrin De Puycousin, 71700 Tournus.
LES LUTINS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES LUTINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES LUTINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES LUTINS.
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