SCI LE PAS FLEURY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PAS FLEURY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1997, identifiée par le SIREN 413 366 741. Elle est domiciliée 6 av de Lattre Tassigny N°6 et 8, 71700 Tournus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL DESCHAMPS, autre.
Fiche d'identité de SCI LE PAS FLEURY
INSEE- Dénomination
- SCI LE PAS FLEURY
- SIREN
- 413 366 741
- SIRET (siège)
- 413 366 741 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49413366741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 366 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 1997
- Siège social
- 6 AV DE LATTRE TASSIGNY N°6 ET 8, 71700, TOURNUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PAS FLEURY
propriété, gestion, administration et disposition des biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI LE PAS FLEURY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PAS FLEURY
INSEEÉtablissements de SCI LE PAS FLEURY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71700 TOURNUSSiègeActif
413 366 741 00010 · ouvert le 05 août 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PAS FLEURY
INPIComptes annuels de SCI LE PAS FLEURY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PAS FLEURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PAS FLEURY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAS FLEURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE PAS FLEURY. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-15.561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PAS FLEURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PAS FLEURY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 1997
Questions fréquentes sur SCI LE PAS FLEURY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAS FLEURY ?
Le numéro SIREN de SCI LE PAS FLEURY est 413 366 741. Le SIRET de son siège social est 413 366 741 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49413366741.
Qui dirige SCI LE PAS FLEURY ?
SCI LE PAS FLEURY est dirigée par JEAN-PAUL DESCHAMPS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PAS FLEURY ?
Le siège social de SCI LE PAS FLEURY est situé 6 av de Lattre Tassigny N°6 et 8, 71700 Tournus.
SCI LE PAS FLEURY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PAS FLEURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PAS FLEURY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAS FLEURY.
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