LES MAISONS NEUVES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
LES MAISONS NEUVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 856 864. Son siège social est situé 474 CHE 474 Chemin DE L'ANSE RODRIGUE, 97137 Terre-de-Haut. LES MAISONS NEUVES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOISE KAHN-LEVY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES MAISONS NEUVES
INSEE- Dénomination
- LES MAISONS NEUVES
- SIREN
- 810 856 864
- SIRET (siège)
- 810 856 864 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45810856864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 856 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 avril 2015
- Siège social
- 474 CHE 474 Chemin DE L'ANSE RODRIGUE, 97137, Terre-de-Haut
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MAISONS NEUVES
Acquisition et gestion de biens immobiliers - Hébergement touristique, location saisonnière
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Finances de LES MAISONS NEUVES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MAISONS NEUVES
INSEEÉtablissements de LES MAISONS NEUVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97137 Terre-de-HautSiègeActif
810 856 864 00014 · ouvert le 15 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MAISONS NEUVES
INPIConformité de LES MAISONS NEUVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MAISONS NEUVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MAISONS NEUVES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 00-04.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1996 · N° 95-40.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-15.165
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 1991 · N° 88-16.666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MAISONS NEUVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MAISONS NEUVES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 avril 2015
Questions fréquentes sur LES MAISONS NEUVES
Quel est le numéro SIREN de LES MAISONS NEUVES ?
Le numéro SIREN de LES MAISONS NEUVES est 810 856 864. Le SIRET de son siège social est 810 856 864 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45810856864.
Qui dirige LES MAISONS NEUVES ?
LES MAISONS NEUVES est dirigée par FRANCOISE KAHN-LEVY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MAISONS NEUVES ?
Le siège social de LES MAISONS NEUVES est situé 474 CHE 474 Chemin DE L'ANSE RODRIGUE, 97137 Terre-de-Haut.
LES MAISONS NEUVES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MAISONS NEUVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MAISONS NEUVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MAISONS NEUVES.
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