LES MAISONS OCCITANES
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 620 658, LES MAISONS OCCITANES est une SAS créée le 5 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Rte Pont de Grabieux Nat 104, 30100 Ales. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par SEVILAY CAN, président de sas.
Fiche d'identité de LES MAISONS OCCITANES
INSEE- Dénomination
- LES MAISONS OCCITANES
- SIREN
- 828 620 658
- SIRET (siège)
- 828 620 658 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR15828620658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 620 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 05 avril 2017
- Siège social
- 17 RTE PONT DE GRABIEUX NAT 104, 30100, ALES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES MAISONS OCCITANES
Entreprise générale de construction d'immeubles individuels et collectifs, maçonnerie générale, platrerie, carrelage, isolation, peinture, revetement, toiture.
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Finances de LES MAISONS OCCITANES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MAISONS OCCITANES
INSEEPrésident de SAS
Établissements de LES MAISONS OCCITANES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
828 620 658 00025 · ouvert le 03 février 2020 · NAF 4120A
- 30720 RIBAUTE-LES-TAVERNESFermé
828 620 658 00017 · ouvert le 20 mars 2017 · NAF 4120A
Documents juridiques de LES MAISONS OCCITANES
INPIConformité de LES MAISONS OCCITANES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES MAISONS OCCITANES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 02 octobre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 02 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 02 octobre 2024 · publié le 11 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2023, désignant en qualité de liquidateur la Selarl SBCMJ 22 rue Taisson 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES MAISONS OCCITANES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MAISONS OCCITANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MAISONS OCCITANES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2023, désignant en qualité de liquidateur la Selarl SBCMJ 22 rue Taisson 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
ERDAL Yusuf nom d'usage : ERDAL n'est plus président. CAN Sevilay nom d'usage : OKTAY devient président
- création
Date d'effet : 05 avril 2017
Questions fréquentes sur LES MAISONS OCCITANES
Quel est le numéro SIREN de LES MAISONS OCCITANES ?
Le numéro SIREN de LES MAISONS OCCITANES est 828 620 658. Le SIRET de son siège social est 828 620 658 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15828620658.
Qui dirige LES MAISONS OCCITANES ?
LES MAISONS OCCITANES est dirigée par SEVILAY CAN, président de sas.
Où se situe le siège social de LES MAISONS OCCITANES ?
Le siège social de LES MAISONS OCCITANES est situé 17 Rte Pont de Grabieux Nat 104, 30100 Ales.
LES MAISONS OCCITANES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MAISONS OCCITANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MAISONS OCCITANES est-elle en procédure collective ?
Oui. LES MAISONS OCCITANES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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