Les Marguerites
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 900 €
Les Marguerites est une SCI immatriculée le 5 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 099 174. Elle est domiciliée 18 des Vignes, 54180 Heillecourt. Les Marguerites relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Jean-Luc POUADE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Les Marguerites
INSEE- Dénomination
- Les Marguerites
- SIREN
- 929 099 174
- SIRET (siège)
- 929 099 174 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12929099174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 099 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juin 2024
- Siège social
- 18 des Vignes, 54180, Heillecourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de Les Marguerites
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet
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Finances de Les Marguerites
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Les Marguerites
INSEEÉtablissements de Les Marguerites
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54180 HeillecourtSiègeActif
929 099 174 00013 · ouvert le 10 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de Les Marguerites
INPIConformité de Les Marguerites
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Les Marguerites. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent Les Marguerites. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 février 2026 · N° 25/02158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/12687
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/06985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-23.457
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 01 juillet 2016 · N° 14/13492
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2003 · N° 02-10.778
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Décision du 06 mars 2001 · N° 98-42.449
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-17.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-22.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 92-40.597
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-43.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Les Marguerites n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Les Marguerites
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-05 · Début d'activité : 2024-04-10
- création
Date d'effet : 05 juin 2024
Questions fréquentes sur Les Marguerites
Quel est le numéro SIREN de Les Marguerites ?
Le numéro SIREN de Les Marguerites est 929 099 174. Le SIRET de son siège social est 929 099 174 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12929099174.
Qui dirige Les Marguerites ?
Les Marguerites est dirigée par Jean-Luc POUADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Les Marguerites ?
Le siège social de Les Marguerites est situé 18 des Vignes, 54180 Heillecourt.
Les Marguerites est-elle toujours en activité ?
Oui, Les Marguerites est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Les Marguerites est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Les Marguerites.
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