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LES MARMOTTES

Active
Siren400 577 227Société civile01510 ORDONNAZCréée le 10 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 577 227, LES MARMOTTES est une société civile créée le 10 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 715 Rte du Col de Portes, 01510 Ordonnaz. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. BERNARD TUTEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES MARMOTTES

Dénomination
LES MARMOTTES
SIREN
400 577 227
SIRET (siège)
400 577 227 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51400577227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 577 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
10 avril 1995
Siège social
715 RTE DU COL DE PORTES , 01510, ORDONNAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MARMOTTES

La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société ; et plus spécifiquement l'élevage de vaches laitières.

Finances de LES MARMOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MARMOTTES

BT

BERNARD TUTEL

Gérant

Depuis la création (10 avril 1995) · 31 ans

Établissements de LES MARMOTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01510 ORDONNAZSiègeActif

    400 577 227 00012 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de LES MARMOTTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LES MARMOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MARMOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MARMOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MARMOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MARMOTTES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MARMOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MARMOTTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1995-04-01

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1995

Questions fréquentes sur LES MARMOTTES

Quel est le numéro SIREN de LES MARMOTTES ?

Le numéro SIREN de LES MARMOTTES est 400 577 227. Le SIRET de son siège social est 400 577 227 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51400577227.

Qui dirige LES MARMOTTES ?

LES MARMOTTES est dirigée par BERNARD TUTEL, gérant.

Où se situe le siège social de LES MARMOTTES ?

Le siège social de LES MARMOTTES est situé 715 Rte du Col de Portes, 01510 Ordonnaz.

LES MARMOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MARMOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MARMOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MARMOTTES.

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